Meilleurs Fonds PEA-PME - Fiscalité et fonctionnement

Le PEA-PME en bref

Depuis 2014, le PEA-PME vous permet d’investir dans l’économie locale sur des PME (Petites et Moyennes Entreprises) et des ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire) et de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que le PEA "classique" :

Pourquoi privilégier les fonds pour investir dans votre PEA-PME ?

Pour ceux qui connaissent déjà bien l’environnement des petites et moyennes valeurs, qui ont donc l’habitude d’investir en direct, il est possible de sélectionner des sociétés qui seront détenues en direct au sein du PEA-PME. Mais en achetant les titres d’un nombre réduit de sociétés, le portefeuille sera peu diversifié. Le détenteur s’expose alors à un niveau de risque élevé.

L’option d’investir dans des fonds semble donc à privilégier à la fois pour des raisons de diversification et pour des raisons d’expertise, ce segment de la côte nécessitant des compétences particulières. Ainsi pour ceux qui sont moins habitués aux petites valeurs, il est fortement conseillé de privilégier les fonds PEA-PME. Le choix d’opter pour des fonds ressortira en principe comme plus sécurisant car il permettra d’accéder à l’expertise des gérants professionnels et de diversifier le risque.

Comment trouver les meilleurs fonds PEA-PME du moment ?

Contrairement aux idées reçues, pour trouver les meilleurs fonds PEA-PME, il ne suffit pas de consulter les palmarès des fonds qui sont publiés et de choisir les fonds affichant les meilleures performances historiques sur 1, 3 ou 5 ans. 

De nombreuses études académiques ont démontré que les fonds ayant bien performé sur les périodes récentes (1, 3, 6 et 12 mois) ont tendance à continuer de bien performer au cours des prochains mois. C'est ce qu'on appelle la «persistance de la performance» ou la stratégie Momentum.

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Qui peut ouvrir un PEA-PME ?

Le fonctionnement du PEA-PME est calqué sur celui du Plan Epargne en Actions (PEA) mais il s’agit bien d’un compte indépendant.

Le PEA-PME est accessible à toute personne domiciliée en France. Comme pour le Plan d’épargne en actions (PEA), les époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS) peuvent chacun être titulaire d'un PEA-PME. Les personnes fiscalement à charge (enfant mineur ou enfant majeur rattaché au foyer fiscal) ne peuvent pas ouvrir de PEA-PME (ni de PEA).

Comme pour le PEA, c'est la date du premier versement qui est prise en compte pour le calcul du délai permettant l’exonération des plus-values. Il est donc intéressant de «prendre date » en ouvrant un PEA-PME et en y faisant un premier versement, même symbolique.

Quels sont les versements possibles ?

Le plafond du PEA-PME qui était fixé à 75.000 euros, a été porté par la loi Pacte du 2 mai 2019 à 225.000 euros ! Si vous possédez à la fois un PEA et un PEA-PME, ce que vous versez sur ces deux plans ne peut pas dépasser 225.000 euros.
Autrement dit, au sein d'une enveloppe globale de 225.000 euros, la loi Pacte vous autorise à moduler la répartition entre tous vos plans au profit du PEA-PME. Attention, en cas de non-respect de ces plafonds, vous risquez une amende fiscale de 2 % du montant des versements surnuméraires.

Quels sont les avantages fiscaux du PEA-PME?

Les avantages fiscaux et le fonctionnement du PEA-PME sont identiques à ceux actuellement en vigueur pour le PEA. Ainsi après 5 ans de détention les gains (dividendes et plus-values ) sont exonérés d’impôt sur le revenu. Les gains restent soumis lors des retraits partiels ou de la clôture aux prélèvements sociaux.

Fiscalité du PEA-PME en cas de retrait

Avant 5 ans : Les gains sont imposés au taux d'imposition de 12,8% (ou option pour le barème progressif) et soumis aux prélèvements sociaux (17,2%). La clôture du Plan est obligatoire.

Après 5 ans : Les gains sont soumis au prélèvements sociaux (17,2%). Pas de clôture du Plan et nouveaux versements possibles.

Prélèvements sociaux

A compter du 1er janvier 2018, la totalité des gains sera soumise aux prélèvements sociaux en vigueur au moment du rachat (17,2% au 01/01/2018). Pour les plans ouverts avant le 1er janvier 2018, les prélèvements sociaux sont calculés suivant la règle dite du taux historique. Ce qui signifie que la banque doit calculer le taux applicable à chaque gain réalisé sur le Plan en fonction de la période à laquelle il a été réalisé.

Quelles sont les entreprises et les titres éligibles au PEA-PME ?

Les seuils fixés pour l’éligibilité des entreprises au PEA-PME sont appréciés de la façon suivante :

a) Soit une entreprise qui, d'une part, occupe moins de 5 000 personnes et qui, d'autre part, a un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros.

b) Soit une entreprise dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation et qui respecte cumulativement les critères suivants :

• sa capitalisation boursière est inférieure à un milliard d'euros ;
• aucune personne morale ne détient plus de 25 % de son capital ;
• elle occupe moins de 5 000 personnes et a un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1,5 milliard d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2 milliards d'euros.

Le PEA-PME peut être investi directement en actions et autres titres donnant accès au capital, émis par des PME et ETI, cotées ou non cotées, principalement françaises et européennes :

• Actions ou certificats d’investissement de sociétés et certificats coopératifs d’investissement
• Fonds actions 
• Part de SARL ou de sociétés dotées d’un statut équivalent
• Obligations convertibles ou remboursables en actions, négociées sur un marché réglementé

Quels sont les risques d’un investissement dans le PEA-PME ?

Il convient de rappeler qu’investir dans des actions au sein d’un PEA-PME présente les risques de perte en capital inhérents à tout placement en actions.

L'initiative gouvernementale a pour but d’inciter les Français à investir dans les PME. Pour l’épargnant si la croissance des PME est souvent supérieure à celle des grandes valeurs de la cote, l’investissement est plus risqué. Pour limiter ces risques, il convient donc de diversifier ses placements en privilégiant un investissement dans des fonds éligibles au PEA-PME.

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